Acte de délégation | Gallilex

- AD-AGE-0533 - M.B. 30/06/2021 page 66692 - Acte de délégation - Lise-Anne HANSE - Fabrice AERTS-BANCKEN - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Document n° 90228

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A partir du 30/06/2021 au 09/12/2025
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91105 [10/11/2025]
REV-AGE-1581 - M.B. 09/12/2025 page 92951 - Acte de révocation - Fabrice AERTS-BANCKEN - AGE - Administration générale de l'Enseignement
Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 09/12/2025 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 91105
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Thèmes
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement obligatoire : matières communes FOND - SEC - SPEC (OBLIG)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale de l'Enseignement (AGE)
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