- AD-AGMJ-0028 - Gallilex 25/05/2021 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Annie DEVOS - SG - AGMJ - Secrétariat général - Administration générale des Maisons de Justice

Document n° 90138

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 25/05/2021
Est modifié par

-

Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC