- AD-AGMJ-0012 - M.B. 10/02/2021 page 12891 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Naïma ACHAARI - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Service général des Maisons de Justice - Direction des Maisons de Justice de Mons - Service de Mons et Service de Tournai

Document n° 90081

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A partir du 10/02/2021 au 29/07/2024
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90915 [10/06/2024]
REV-AD-AGMJ-1254 - M.B. 29/07/2024 page 89482 - Acte de révocation - Annie DEVOS - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice
Est révoqué par

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/07/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90915
Est référencé par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
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