- AD-AGMJ-0007 - M.B. 10/02/2021 page 12885 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Sabine RIGUEL - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Direction de la Gestion des Ressources humaines et de l'Appui transversal - Direction de la Stratégie et Communication

Document n° 90077

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
12885
Validité
A partir du 10/02/2021 au 29/07/2024
Est modifié par
90915 [10/06/2024]
REV-AD-AGMJ-1254 - M.B. 29/07/2024 page 89482 - Acte de révocation - Annie DEVOS - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice
Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/07/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90915
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC