- AD-AGS-0269 - M.B. 18/03/2021 page 22478 - Acte de délégation - Luc DARIMONT - Yvan LUYTEN (suppléant n°1 : Cédric CHIAPPE) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Bruxelles

Document n° 90041

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A partir du 18/03/2021 au 31/08/2021
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AD-AGS-0269 - M.B. 21/09/2021 page 98985 - Acte de fin de délégation - Luc DARIMONT - Yvan LUYTEN (suppléant n°1 : Cédric CHIAPPE) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Bruxelles
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 31/08/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90500
Est référencé par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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