- AD-AGS-0257 - M.B. 18/03/2021 page 22463 - Acte de délégation - Charles BOURGEOIS - Jean-Michel GARIN (suppléant n°1 : Georges GUILLAUME) - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive - Direction de la Vie fédérale, Formation des Cadres sportifs, Projet de Vie et Sport de haut Niveau - Direction des Etudes, Recherches et Développements / Relations internationales

Document n° 90030

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
22463
Validité
A partir du 18/03/2021 au 16/05/2022
Est modifié par
90584 [24/05/2022]
AD-AGS-0257 - M.B. 08/09/2022 page 66693 - Acte de fin de délégation - Charles BOURGEOIS - Jean-Michel GARIN (suppléant n°1 : Georges GUILLAUME) - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive - Direction de la Vie fédérale, Formation des Cadres sportifs, Projet de Vie et Sport de haut Niveau - Direction des Etudes, Recherches et Développements / Relations internationales
Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 16/05/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90584
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC