- AD-AGS-0204 - Gallilex 01/04/2021 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Claudie BIDAINE (suppléant n°1 : Michael DONFUT) - AGS - Administration générale du Sport - Service des Subventions
Document n° 90009
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Validité
A partir du 01/04/2021
au 30/11/2022
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Signataire(s)
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/11/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90651
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