- AD-AGS-0118 - Gallilex 01/04/2021 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Caroline BEGUIN (suppléant n°1 : Yves POLOME - suppléant n°2 : Charles BOURGEOIS) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Service général des Centres sportifs - Service général de la Politique sportive
Document n° 90000
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/04/2021
au 28/03/2024
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Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 28/03/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90875
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