- WBE.SD.28.2 - Gallilex 20/08/2024 - Acte de subdélégation - Olivier SOUMERYN-SCHMIT - Jean-Pierre DELHAES - WBE - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Direction générale de l'Organisation et des Finances

Document n° 89039

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Cet acte de délégation est révoqué.
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A partir du 20/08/2024 au 14/02/2025
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89062 [13/02/2025]
Décision de révocation des décisions de subdélégations à audition accordées aux membres du personnel de WBE - Julien NICAISE - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Gallilex 14/02/2025
Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de subdélégation au 14/02/2025 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 89062
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement en général » Audition du personnel (Démission d'office - Procédure disciplinaire, de suspension préventive ou de licenciement)
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
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