- WBE.SD.18 - Gallilex 05/12/2023 - Acte de subdélégation - Catherine GUISSET - Bénédicte ALTOMARE - WBE - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Direction générale du Pilotage et des Affaires pédagogiques - Direction générale de l'Organisation et des Finances

Document n° 89019

Consulter le texte (PDF)
Cet acte de délégation est révoqué.
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 05/12/2023 au 14/02/2025
Est modifié par

-

Est révoqué par
89062 [13/02/2025]
Décision de révocation des décisions de subdélégations à audition accordées aux membres du personnel de WBE - Julien NICAISE - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Gallilex 14/02/2025
Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de subdélégation au 14/02/2025 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 89062
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement en général » Audition du personnel (Démission d'office - Procédure disciplinaire, de suspension préventive ou de licenciement)
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC