- Acte de délégation Jean-Pierre HUBIN - Jean-Noël QUOIDBACH (suppléant n° 1 : Jean-Pierre HUBIN) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction "Enseignement.be"
Document n°
43734
Date d'établissement
Validité
A partir du 01/01/2017
au 29/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Est modifié par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
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