Aller au contenu principal

- Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Isabelle D'HAEYERE (suppléants n° 1 : Pascale COENEN et Pierre ERCOLINI, suppléante n° 2 : Pauline VAN HULLE, suppléants n° 3 : David BRANCALEONI et Pierre ERCOLINI) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des CPMS - Service des Equivalences - - Service général de l'Enseignement fondamental ordinaire et de l'Ensiegnement spécialisé

Document n° 43035

Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 03/10/2016 au 11/04/2017
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-