- Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Isabelle D'HAEYERE (suppléants n° 1 : Pascale COENEN et Jean-Michel CRABBE, suppléante n° 2 : Pauline VAN HULLE, suppléants n° 3 : David BRANCALEONI et Jean-Michel CRABBE) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des CPMS - Service des Equivalences

Document n° 43025

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 30/08/2016 au 30/09/2016
Est modifié par

-

Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC