- Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Roland VAN DER HOEVEN (suppléant: Jean-Louis BLANCHART) AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Délégation générale du PEP'S

Document n°
42708
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Date d'établissement
Validité
A partir du 28/04/2016 au 30/04/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90134
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90134 [10/06/2021]
AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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