- Acte de délégation André-Marie PONCELET - Jeanne BRUNFAUT Administration générale de la Culture - Service général de l'Audiovisuel et des Médias

Document n° 41777

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A partir du 24/08/2015 au 30/04/2021
Est modifié par
90134 [10/06/2021]
AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90134
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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