21/02/2013 - Délégation Lise-Anne HANSE - Pascale COENEN (suppléante n°1 : Anne HELLEMANS et suppléant n°2 : Fabrice AERTS-BANCKEN)
Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales, de la Sanction des études et des CPMS - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation

Document n°

39600

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Date d'établissement

21/02/2013

Validité

A partir du 21/02/2013 au 27/01/2016

Nature juridique

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Thèmes

Transversal » Fonction publique - Ressources humaines

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