- Délégation Lise-Anne HANSE - Elise HENIN (suppléante n°1 : Anne HELLEMANS et suppléant n°2 : Fabrice AERTS-BANCKEN)
Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales, de la Sanction des études et des CPMS - Service des Equivalences

Document n°
39597
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Date d'établissement
Validité
A partir du 05/11/2012 au 29/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90268 [01/07/2021]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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