- Délégation André-Marie PONCELET - Nadine VANWELKENHUIZEN (suppléante : Nathalie MARCHAL)
Direction générale de la Culture - Service général des Lettres et du Livre - Service des langues régionales endogènes
Document n°
39488
Date d'établissement
Validité
A partir du 14/03/2013
au 30/04/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90134
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Est modifié par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
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