- Délégation André-Marie PONCELET - Freddy CABARAUX (suppléant n°1 : Jean-Philippe VAN AELBROUCK, suppléante n°2 : Martine GARSOU et suppléante n°3 : Feance LEBON)
Administration générale de la Culture - Direction générale de la Culture - Service général des Arts de la scène - Service général des Lettres et du Livre - Service général de l'Education permanente et de la Jeunesse

Document n° 39473

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/07/2013 au 30/04/2021
Est modifié par
90134 [10/06/2021]
AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
-
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90134
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC