- Délégation Alain LAITAT - Bernadette PLUM (suppléant n°1 : Stéphane DEHOMBREUX et suppléante n°2 : Michèle HARTMANN)
Direction de la Vie fédérale
Document n°
39420
Date d'établissement
Validité
A partir du 28/05/2013
au 01/04/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90073
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Est modifié par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
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