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Numéro CDA : 52244
Numéro imprimerie : 09344
Date d'adoption et intitulé : 26/08/2024 - Circulaire 9344 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9003 du 21/08/2023]
Validité :
Du    26/08/2024    au     -
Année scolaire 2023-2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales -Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : verificationcomptable@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5078321/08/2023 - Circulaire 9003 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8675 du 14/07/2022]Abrogation

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